Article 1 – Identification de l’entreprise

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

 

Douceur Naissante

Micro-entreprise

Représentée par Mélanie Foliot

17 rue Arthur Rimbaud

31240 Saint-Jean – France

SIRET : 10868219600010

E-mail : douceurnaissante@gmail.com

Téléphone : 06 45 18 39 43

 

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Douceur Naissante.

 

Article 2 – Objet des prestations

 

Douceur Naissante propose des prestations de massages et de soins corporels à visée de bien-être, de relaxation et de confort, et notamment :

• massages bien-être, technique suédois ;

• massages dits intramusculaires ;

• drainages lymphatiques manuels selon la technique du Dr Leduc.

Les prestations peuvent être réalisées :

• au cabinet situé à Saint-Jean (31240) ;

• au domicile du client, selon les conditions et le secteur géographique définis par Douceur Naissante.

Les prestations sont destinées :

• aux femmes majeures ;

• aux filles mineures accompagnées d'un représentant légal et sous sa responsabilité.

 

Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques et ne se substituent en aucun cas à une consultation ou à un suivi médical.

 

Article 3 – Tarifs

 

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC au moment de la réservation et/ou sur les supports de communication.

Les prestations sont proposées à partir de 75 €TTC, pour une durée à partir de 60 minutes.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.

Pour les prestations réalisées à domicile, des frais de déplacement peuvent être appliqués selon la distance ou le secteur géographique.

​

Douceur Naissante se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les modifications de tarifs ne s’appliquent pas aux prestations déjà réservées.

 

Article 4 – Réservation

 

Les rendez-vous peuvent être pris :

• via la plateforme de réservation Square ;

• par téléphone au 06 45 18 39 43 ;

• par e-mail à douceurnaissante@gmail.com.

La réservation d’un rendez-vous implique l’acceptation des présentes CGV.

Lors de la réservation, certaines coordonnées bancaires peuvent être demandées afin de garantir le rendez-vous et de permettre, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation prévues aux présentes CGV.

Aucun acompte n’est demandé au moment de la réservation, sauf indication contraire.

 

Article 5 – Paiement

 

Le règlement de la prestation est effectué à l’issue du rendez-vous, sauf conditions particulières convenues au préalable. 

Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces ;

• carte bancaire ;

• chèque ;

• virement bancaire.

Les prestations sont payables dans leur intégralité au moment du rendez-vous.

 

Article 6 – Annulation et report d’un rendez-vous

 

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou en cas de non-présentation du client, 50 % du montant de la prestation réservée pourra être prélevé sur le moyen de paiement communiqué lors de la réservation.

Cette disposition a pour objet de compenser le créneau réservé et devenu difficilement réattribuable.

 

Douceur Naissante souhaite conserver une approche bienveillante et humaine. En cas de circonstances exceptionnelles telles qu’une urgence, une hospitalisation, une maladie ou tout autre événement sérieux et imprévisible, la situation pourra être étudiée au cas par cas. La décision de ne pas appliquer les frais d’annulation dans une situation exceptionnelle relève de l’appréciation de Douceur Naissante.

 

Article 7 – Retard du client

 

Le respect de l’heure du rendez-vous est nécessaire afin de préserver la qualité des prestations et l’organisation des rendez-vous suivants. En cas de retard du client, la durée de la prestation pourra être réduite d’une durée équivalente au retard constaté.

Exemple : un retard de 15 minutes pourra entraîner une réduction de 15 minutes de la durée du massage.

Le tarif de la prestation initialement réservée reste dû dans son intégralité.

En cas de retard important rendant impossible la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions, Douceur Naissante pourra considérer le rendez-vous comme annulé du fait du client et appliquer les conditions prévues à l’article 6.

 

Article 8 – Contre-indications et état de santé

 

Le client s’engage à informer Douceur Naissante, avant le début de la prestation, de tout élément concernant son état de santé susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation du massage ou du drainage.

Il appartient au client de signaler notamment toute maladie, opération récente, grossesse, traitement médical, douleur inhabituelle, problème circulatoire ou tout autre élément de santé pouvant nécessiter un avis médical préalable.

 

En cas de doute concernant la possibilité de recevoir une prestation, le client est invité à demander l’avis de son médecin ou d’un professionnel de santé.

Douceur Naissante se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation lorsqu’elle estime que celle-ci pourrait présenter un risque pour le client.

Le client reconnaît que les massages et drainages proposés dans le cadre de Douceur Naissante sont des prestations de bien-être et ne constituent pas un traitement médical.

 

Article 9 – Hygiène, respect et déroulement des prestations

 

Douceur Naissante s’engage à réaliser les prestations dans des conditions d’hygiène et de sécurité adaptées à l’activité.

Le client s’engage à adopter un comportement respectueux à l’égard de la praticienne et à respecter les règles d’hygiène et de sécurité communiquées avant ou pendant la prestation.

Toute demande ou tout comportement déplacé, violent, injurieux ou irrespectueux entraînera l’arrêt immédiat de la prestation.

Dans ce cas, la prestation pourra être facturée intégralement.

 

Article 10 – Prestations à domicile

 

Lorsque la prestation est réalisée au domicile du client, celui-ci s’engage à prévoir un espace propre, calme, suffisamment chauffé et adapté à la réalisation du massage.

Le client doit permettre à Douceur Naissante d’effectuer la prestation dans des conditions normales de sécurité et de confort.

Douceur Naissante peut refuser ou interrompre une prestation à domicile si les conditions de sécurité ou d’hygiène ne sont pas réunies.

 

Secteur géographique desservi : informations à venir

Frais éventuels de déplacement : informations à venir

 

Article 11 – Cartes cadeaux

 

Douceur Naissante propose des cartes cadeaux.

Les cartes cadeaux peuvent être commandées en adressant une demande par e-mail à : douceurnaissante@gmail.com

Les conditions d’utilisation, la durée de validité et les modalités de remise de la carte cadeau sont communiquées lors de la commande.

Durée de validité des cartes cadeaux : 1 an

Aucune possibilité de remboursement ou de prolongation.

 

Article 12 – Réclamations

 

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée en priorité à Douceur Naissante par écrit à l’adresse suivante :

douceurnaissante@gmail.com

 

Douceur Naissante s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.

 

Article 13 – Médiation de la consommation

 

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Douceur Naissante et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

 

Article 14 – Données personnelles

 

Dans le cadre de la prise de rendez-vous, de la gestion des prestations et de la relation avec ses clients, Douceur Naissante peut être amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires à son activité.

Ces données sont utilisées uniquement pour les besoins de la relation avec le client et pour la gestion des rendez-vous, paiements et obligations administratives.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles (droit d'accès, rectification ou suppression). Pour cela, adresser une demande à : douceurnaissante@gmail.com

 

Article 15 – Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En validant sa réservation, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

 

Article 16 – Responsabilité

 

Douceur Naissante s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et dans le respect des règles applicables à son activité.

La responsabilité de Douceur Naissante ne saurait être engagée lorsque le client a communiqué des informations incomplètes ou erronées concernant son état de santé ou lorsque celui-ci n’a pas signalé une contre-indication connue.

Le client demeure responsable de ses effets personnels pendant la prestation.

 

Article 17 – Acceptation des CGV

 

La réservation d’une prestation auprès de Douceur Naissante implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Les présentes CGV sont accessibles au client avant la réservation et peuvent être communiquées sur demande.

 

Article 18 – Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

 

 

Date de mise en application : 27.08.2026

Mélanie Foliot – Douceur Naissante